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...SCP CARBONNEL BAYARD...Vu, I, la requête enregistrée le 6 mai 2004 sous le n° 04MA00986, présentée pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., par la SCP Carbonnel-Bayard, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004129 du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté n° 944 du 9 juin 2000 qui l'a réintégré et a reconstitué sa carrière à compter du 1er janvier 1990, à ce que le tribunal prescrive à la commune d'Arles diverses mesures d'exécution, à la condamnation de celle-ci à lui verser diverses indemnités...
...BAYARD...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2004, présentée pour la SOCIETE RAZES HYBRIDES, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE RAZES HYBRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000755 / 0003938 / 0200626 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions qui lui ont été assignées au titre de la taxe professionnelle pour les années 1995, 1999 et 2001 ; 2° d'accorder la décharge demandée ; 3° de lui allouer une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
...BAYARD...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE RAZES HYBRIDES, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE RAZES HYBRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204848 / 0300728 en date du 12 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions qui lui ont été assignées au titre de la taxe professionnelle pour les années 2001 et 2002 ; 2° d'accorder ladite décharge ; 3° de lui allouer la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 02 mai 2006, 03MA00999
...JEAN PIERRE FIQUET ET JEAN LOUIS BAYARD...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2003, présentée pour la société RAZES HYBRIDES, dont le siège est Domaine de Bonanza à Alzonne 11170, par Me Fiquet ; la société RAZES HYBRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903372 / 0000754 / 01004184 / 0200623 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 1998, 1999 et 2000 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction...
