Recherche de avec pour avocat BEER dans la jurisprudence francophone - page 18
Page 18 des 181 résultats trouvés :
...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES-COTTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2003, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT ETIENNE METROPOLE, représentée par son président en exercice, dûment habilité par délibération du bureau du 13 mars 2003, par Me Deygas, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT ETIENNE METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200520, en date du 7 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération de son conseil, en date du 7 juin 2001, instaurant le versement destiné au financement des transports en...
...BEER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2000 sous le n° 00BX00854, présentée pour la SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS INDUSTRIELS ET ALIMENTAIRES STIA, dont le siège social est au Pied de Doux à Doux 79390, par Me X..., avocat ; La SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS INDUSTRIELS ET ALIMENTAIRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994 ; 2° de lui accorder la décharge...
...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES-COTTIN...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil de communauté en date du 25 juin 2001, par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900653 du 2 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à Mme et à la caisse primaire d'assurance maladie respectivement les sommes de 2009,70 euros et de 71,67 euros en réparation du préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 05 janvier 2004, 99PA00940
...BEER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 1999, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Beer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 de réformer le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3 de condamner l'administration à lui rembourser le montant des frais exposés pour sa défense ; 4 d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 00BX02781
...CHANON CROZE DEYGAS PERRACHON BES...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Catherine X, demeurant au ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 juin 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Toulouse sur la demande qu'elle lui avait adressée le 24 septembre 1997 tendant à la réduction à dix-huit heures de ses obligations hebdomadaires de service, d'autre part, à la...
...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES-COTTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2003 sous le n° 03LY00460, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT ETIENNE METROPOLE, représentée par son président en exercice, dûment habilité par délibération du bureau du 13 mars 2003, par Me Deygas, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT ETIENNE METROPOLE demande à la Cour d'ordonner, en application de l'article L. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0200520 du Tribunal administratif de Lyon du 7 janvier 2003 annulant la délibération de son conseil, en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 02BX00412
...SCP DEYGAS PERRACHON BES...Vu le recours, enregistré le 5 mars 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Fort-de-France, en date du 28 janvier 2002, en tant qu'il a, à la demande de Mme Ghislaine X, d'une part, annulé la décision en date du 3 novembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a refusé de réduire à dix-huit heures ses obligations hebdomadaires de service pour l'année scolaire 1998-1999, d'autre part, condamné l'Etat à lui payer une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 02BX00413
...SCP DEYGAS PERRACHON BES...Vu le recours, enregistré le 5 mars 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Fort-de-France, en date du 28 janvier 2002, en tant qu'il a, à la demande de Mme Marie-Louise X, d'une part, annulé la décision en date du 3 novembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a refusé de réduire à dix-huit heures ses obligations hebdomadaires de service pour l'année scolaire 1998-1999, d'autre part, condamné l'Etat à lui payer...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 29 avril 2003, 02LY02301
...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES-COTTIN ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2002, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par la S.C.P. Deygas-Perrachon-Bes-Cottin ; La COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0105808 du 24 septembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à M. X... et à la SOCIETE D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL respectivement les sommes de 762,25 et 2 774,16 euros en réparation du préjudice résultant pour eux des dommages causés au véhicule de M...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 29 avril 2003, 99LY03021
...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES-COTTIN ; SCP BESSY VITAL-DURAND REPOUX-RIEUSSEC ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 1999, présentée pour Mme Y..., demeurant à Peyrins 26830, Immeuble des Dauphins Village, par Me X... ; Mme Y... demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9700786 du 26 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le DEPARTEMENT DE LA LOIRE et la COMMUNE DE PELUSSIN soient condamnés à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant pour elle de la chute dont elle a été victime le 11 novembre 1995 à Pelussin Loire...
