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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2015, 13NT02599
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'université François Rabelais de Tours à lui verser une somme de 40 000 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 18 octobre 2011 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices professionnel, sanitaire et moral qu'il estime avoir subis du fait de l'Université. Par un jugement n° 1104583 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 juillet 2015, 13NT02444
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...G...épouse A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Rochecorbon à lui verser une indemnité de 63 299,80 euros en réparation du dommage subi par elle du fait de l'éviction de sa propriété du 30 avril 2010 au 2 février 2012 et des dégradations infligées à son immeuble, et d'assortir cette condamnation des intérêts de droit à la date du 2 février 2012, date de la réclamation, avec capitalisation des intérêts au titre de l'article 1154 du code civil. Par un jugement n° 1201923 du 4 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 décembre 2014, 13NT02310
29-06-02-02-02 Energie. Marché de l'énergie. Tarification. Ga. Distribution. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. et Mme B... et RenéeA..., demeurant..., par Me Dalibard, avocat ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103656 du 4 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2011 par laquelle le maire de la commune de Monts a rejeté la demande d'autorisation de raccordement de leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 novembre 2014, 13NT00736
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour la commune de Tours, représentée par son maire en exercice, par Me Cesbron de Lisle, avocat au barreau de Tours ; la commune de Tours demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il prononce la résolution du marché de fournitures conclu avec la société France Illuminations le 8 juillet 2010 et, d'autre part, à ce qu'il condamne la société France Illuminations à lui verser la somme de 38 415 euros consécutivement à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour M. A...M'B..., demeurant..., par Me Benzekri, avocat ; M. M'B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303922 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 7 août 2013 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de renvoi et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me Benzekri, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303157 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ... ...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 novembre 2013 et régularisée par courrier le 18 novembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301461 du 17 octobre 2013 du tribunal administratif de Toulouse, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2013 du préfet de la Haute-Garonne refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENZEKRI...Vu la requête enregistrée par télécopie le 6 décembre 2013 et régularisée le 9 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Benzekri, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301577 du 6 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 mars 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENZEKRI...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2013 présentée pour M. C...A...par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300061 du 2 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 janvier 2013, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201559 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
