Recherche de avec pour avocat BERKOUK dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
...SCP BERKOUK-CLARAC...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2005, présentée pour la société EN MAGRET, société à responsabilité limitée, représentée par son liquidateur, ayant son siège ... à L'ISLE JOURDAIN 32600 ; la société EN MAGRET demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 04/528 du 23 novembre 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Pau, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la demande, a condamné l'Etat à lui verser la somme de 800 euros, qu'il estime insuffisante, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 27 février 2004, 00PA03613
...SCP BERKOUK REGNIER...Vu I la requête, enregistrée le 29 novembre 2000 au greffe de la cour sous le n° 00PA03613, présentée pour M. et Mme Gaston X, demeurant ..., par Me BERKOUK, avocat ; M. et MmeX demandent à la cour d'annuler l'ordonnance n° 001168 en date du 26 septembre 2000 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 et des pénalités y afférentes ; Vu II la requête, enregistrée le 29 novembre 2000 au greffe de la cour...
