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Recherche de avec pour avocat BERLEAND dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 04 juillet 2005, 02MA00294

...BERLEAND...Vu la requête enregistrée le 25 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00294, présentée par M. Jean-Luc X, élisant domicile, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 004082 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du conseil de la région Provence Côte d'Azur Corse de l'ordre des pharmaciens refusant de lui délivrer copie de la décision relative à l'inscription au tableau de la SELARL Pharmacie Cap 3000 ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du conseil de la...

France | 04/07/2005 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 30 décembre 2003, 02DA00693

...BERLEAND...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Pascale X, demeurant ..., Mme Anne Y, demeurant ... et M. Z, demeurant ..., par Me Philippe Berléand, avocat ; Mme Pascale X, Mme Anne Y et M. Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2955 du 11 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 1998 par lequel le préfet de l'Oise a enregistré la déclaration d'exploitation de la pharmacie des Portes de Paris ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...

France | 30/12/2003 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 22 juillet 2003, 01DA00800

...BERLEAND...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC Pharmacie Y, dont le siège est place de la Mairie à Bucy-le-Long 02880, par Me Alain Fallourd, avocat ; la SNC Pharmacie Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-476 et 97-478 du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 décembre 1996 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé M. X à créer une officine de pharmacie ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...

France | 22/07/2003 | 1ere chambre
 
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