Recherche de avec pour avocat BERNAL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCPA COUDEVYLLE - LABAT - BERNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme G...C...et M. B...C...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 août 2013 par lequel le maire de Tarsacq a délivré à M. E... un permis de construire un bâtiment agricole destiné au stockage de matériel. Par un jugement n° 1400761 du 26 janvier 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
...SCPA COUDEVYLLE - LABAT - BERNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 dans les rôles de la commune d'Ustaritz Pyrénées-Atlantiques. Par un jugement n° 1300202 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2014, Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300202 du 19 décembre 2013 du tribunal...
...SCPA COUDEVYLLE - LABAT - BERNAL...Vu I°, sous le n° 13BX02533, la requête, enregistrée le 5 septembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Coudevylle, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102601 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs n° CUb 040 156 11 M1015 et n° CUb 040 156 11 M1016 délivrés par le maire de Liposthey au nom de l'Etat le 7 octobre 2011, lui indiquant que la construction d'habitations sur les parcelles A n°146p et A n° 43p n'était pas envisageable ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 mars 2014, 13LY00275
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...CABINET D'AVOCATS BERNAL...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013, présentée pour M. D...C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1101352-1101353-1102332 du 7 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision du 23 mai 2011 par laquelle la société France Télécom a procédé à son changement d'affectation en application de l'article 6.3 du...
03-04-02-005 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Amélioration des conditions... ...BERNAL...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 6 juillet 2011, présentée pour Mme B... C...néeA..., demeurant ...et M. D... C..., demeurant..., par Me Bernal ; Mme A...épouse C...et M. C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901153 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2009 par laquelle la commission d'aménagement...
60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...BERNAL...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011 par télécopie, régularisée le 19 juillet 2011, présentée pour M. Ali A et Mme Sophie A née B, demeurant au ..., par Me Bernal, avocat ; Les époux A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900384 du 17 mai 2011 du tribunal administratif de Pau rejetant leur demande tendant à la condamnation de la commune de Lescar à les indemniser du préjudice résultant du non-raccordement de leur parcelle au réseau public d'assainissement...
39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...BERNAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2010, présentée pour la COMMUNE DE RABASTENS-DE-BIGORRE, représentée par son maire, par Me Bernal, avocat ; La COMMUNE DE RABASTENS-DE-BIGORRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802726 du tribunal administratif de Pau en date du 2 juillet 2010, en tant qu'il a annulé la décision de son maire en date du 29 septembre 2008 refusant de renouveler la convention de gardiennage du complexe sportif communal ; 2° de rejeter les demandes des consorts - ; 3° de mettre à la charge des...
