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...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1616581/6-3 du 9 février 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1512554/5-2 du 21 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...BERREBI FREOA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Seven Seventy a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, en tant qu'il excède la somme de 9 236 euros, le titre de perception émis à son encontre le 9 mai 2012 par le préfet du Val-de-Marne pour le recouvrement de la contribution forfaitaire prévue par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1302497 du 15 décembre 2014...

04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...BERREBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 21 décembre 2011 par laquelle la caisse d'allocations familiales CAF des Bouches-du-Rhône lui a notifié un indu de prestations familiales d'un montant de 2 665,29 euros et un indu de revenu de solidarité active RSA d'un montant de 4 246,29 euros pour la période allant d'août 2010 à novembre 2011, et la décision en date du 14 décembre 2012 par laquelle le...

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 13 novembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1412003 du 7 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1410298 du 23 juin 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2015, M.A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, avocat, demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Berrebi-Wizman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402122 du 12 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Berrebi-Wizman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402044 en date du 7 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Berrebi-Wizman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307601 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2013 du préfet du Val-d'Oise lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... -wizman, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301964 du 10 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2013 du préfet du Val-d'Oise, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...