Recherche de avec pour avocat BESSARD DU PARC dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02089
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Jeannine X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02090
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Elyett X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02091
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Lucette X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02092
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Lyliane X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02095
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Colette X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02096
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative de Bordeaux, présentée pour Mme Claudette X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnit...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02098
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 condamne l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 00BX02124
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par Mme Isabelle X, demeurant ... et le mémoire complémentaire enregistré le 11 septembre 2000 présenté pour la requérante par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 12 août 2003, 02BX00972
...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 21 mai 2002 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. YW... , demeurant ... ; Mme V... - demeurant ... ; M. N... , demeurant ... ; M. M... , demeurant ... ; M. XI... , demeurant ... ; Mme O... , demeurant ... ; Mme F... , demeurant ... ; M. André XL... , demeurant ... ; Mme I... , demeurant ... ; Mme YX... , demeurant ... ; M. -Pierre , demeurant ... ; Mme K... , demeurant ... ; Mme XP... , demeurant ... ; Mme XB... Classement CNIJ : 60-01-02-01-01-01 D 60-04-01-05-02 , demeurant ... ; Mme XX... , demeurant ... ; M. XR... , demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 02 juillet 2003, 02MA01950
...BESSARD DU PARC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 août 2002 sous le n° 02MA01950, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; Classement CNIJ : 13-03 60-01-02-01-01 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 4 juin 2002 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET refusant d'indemniser le préjudice résultant de la dévaluation du...
