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Recherche de avec pour avocat BILENDO dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2008, 07NC01178

...BILENDO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2007 sous le n° 07NC01178, présentée pour Mme Fatoumata Binto X demeurant ..., par Me Bilendo, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700877 en date du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2007 du préfet de l'Aube lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...

France | 27/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 07 janvier 2008, 07NC01144

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour M. Durmus X, demeurant chez Mme Monique X, ..., par Me Bilend, avocat; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071417 du 10 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2007 du préfet de l'Aube ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 3° de condamner le...

France | 07/01/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2007, 06NC00086

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour M. Alphonse Matcho X, demeurant Place des quatre Bâtiments Les Chênes T2 - App. 51 à Pont-Sainte-Marie 10150, par Me Bilendo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500633 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 01/10/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 décembre 2006, 06NC01135

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006, présentée pour Mlle Ganimete X élisant domicile chez M. Tahir Y, ..., par Me Bilendo, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-01261 en date du 4 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 20 juin 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet de l'Aube à lui délivrer une carte de résident de dix ans subsidiairement à lui délivrer un titre de séjour ; 3° de condamner le préfet...

France | 22/12/2006 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 20 octobre 2006, 06NC00494

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2006, présentée pour M. Abdulkadir X élisant domicile ..., par Me Bilendo, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600379 en date du 1er mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du Préfet de l'Aube en date du 22 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre le Préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que : - le jugement...

France | 20/10/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 20 octobre 2006, 06NC00495

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2006, présentée pour M. Saît X élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-00378 en date du 1er mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du Préfet de l'Aube en date du 22 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre le Préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que : - le jugement attaqu...

France | 20/10/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 19 octobre 2006, 05NC01350

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2005, présentée pour M. Eric Davy X, élisant domicile 16 rue Jean Moulin à La-Chapelle-Saint-Luc 10600 par Me Bilendo, avocat au barreau de l'Aube ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0501582 en date du 20 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juillet 2005 du préfet de l'Aube ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° - d'enjoindre au préfet de...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 20 mars 2006, 05NC01374

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre et 4 novembre 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 11 et 22 février 2006, présentée pour M. et Mme Thymothé X, élisant domicile ..., par Me Bilendo, avocat au Barreau de l'Aube ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502008 en date du 30 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes dirigiées contre les arrêtés du 15 septembre 2005 par lesquels le préfet de l'Aube a décidé leur reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour...

France | 20/03/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 27 février 2006, 05NC00559

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005, complétée par mémoires enregistrés les 8 juillet et 17 octobre 2005, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500651 du 4 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 22 mars 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Y... konegoe ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle konegoe devant le Tribunal ; Le PREFET DE L'AUBE soutient que : - c'est à tort que le Tribunal s'est fondé sur le fait que Mlle...

France | 27/02/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 février 2006, 05NC00522

...BILENDO...Vu, I, sous le n° 05NC00522, la requête enregistrée le 1er mai 2005, complétée par mémoire enregistré le 19 juillet 2005, présentée pour M. Hakan X, élisant domicile ..., par Me Placide Bilendo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500621 en date du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2005 du préfet de l'Aube ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros en...

France | 09/02/2006 | 2eme chambre
 
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