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335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BLANC MICHELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2015 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1509760 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Lille a annulé cet...

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour M. Bekir X, de nationalité turque, domicilié chez M. Yusuf X, ... ; M. Bekir X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802288 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 22 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 avril 2008 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de procéder sans délai au réexamen de sa situation administrative et de...

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour M. Yogo X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405962 en date du 26 février 2007 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions des 5 mai et 7 octobre 2004 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale relative aux droits...

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2008, présentée pour M. Yassine X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706124, en date du 4 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 27 novembre 2007, du préfet de la Haute-Savoie, portant refus de renouvellement d'un certificat de résidence en qualité de conjoint de français, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait...

...BLANC MICHELE...Vu la requête enregistrée le 30 octobre 2007, présentée pour Mme Arijeta X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703074 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé son éloignement à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du préfet...

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour Mme Safija X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705380 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. Almir X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705380 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...

...BLANC MICHELE...Vu la requête enregistrée le 30 octobre 2007, présentée pour M. Naïm X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703073 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé comme destination le pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision de la Haute-Savoie ; 3° de...

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007, présentée pour Mme Amel Y veuve X, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mme Y veuve X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704073 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 9 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 avril 2007 portant refus d'admission au séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois au terme duquel pourra intervenir une mesure d'éloignement d'office ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 17 avril...

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Samir et Mme Mirsada X, élisant domicile à la ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701568, 0701583 et 0701364 du Tribunal administratif de Grenoble du 12 juin 2007 rejetant leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 6 mars 2007 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire et a fixé la Bosnie-Herzégovine comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation des...