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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2015, 14NT00188
...SARL BLANDEL BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2014, présentée pour MmeE... D..., demeurant..., par Me Blandel-Bejermi, avocat ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103512 du 29 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2011 par lequel le maire de Quiberon a délivré à M. et Mme B...un permis de construire modificatif, ensemble le permis de construire initial qu'il leur a accordé le 2 août 2010 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° de dire que M. et Mme B...sont...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 avril 2012, 10NT01959
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5142 du 6 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 18 juillet 2007 par laquelle le conseil municipal d'Herbignac a approuvé le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'extension de la zone d'aménagement concerté ZAC du Pré Govelin, décidé d'acquérir en tout ou partie les terrains...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 avril 2012, 10NT02003
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3356 du 6 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2008 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'extension de la zone d'aménagement concerté ZAC du Pré Govelin sur le territoire de la commune d'Herbignac ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté préfectoral du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 avril 2011, 09NT01563
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2427 du 29 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 609 897,63 euros en réparation du préjudice résultant, selon lui, de la perte de traitements et de droits à retraite, consécutivement à la décision de radiation des cadres prononcée à son encontre par le directeur général des impôts le 29 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mars 2011, 10NT01114
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour l'ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAINT NAZAIRE ET SA REGION, dont le siège est 7, Passage Paul Perrin à Saint Nazaire 44600, représentée par président en exercice, par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint Nazaire ; l'ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAINT NAZAIRE ET SA REGION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3796 en date du 26 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 février 2011, 09NT02668
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2009, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1998 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 janvier 2007 par laquelle le conseil municipal de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Loire-Atlantique a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération en tant que le plan local d'urbanisme crée une aire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 décembre 2010, 09NT02117
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2009, présentée pour M. François X et Mme Marie-Noëlle Y, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 06-2459 et 06-2459 en date du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 5 500 euros, outre la somme de 100 euros par jour jusqu'au règlement définitif, ainsi que la somme de 79 807,32 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2006 et capitalisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 novembre 2010, 09NT01952
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour M. Abdellah X, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-6142, 08-6466, 09-2335 en date du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 27 août 2008 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer une autorisation de travail, de la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 mai 2010, 08NT02755
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2008, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. Jacques X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4429 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 juillet 2006 du conseil municipal d'Herbignac approuvant la révision du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Herbignac la somme de 6 000 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 mai 2009, 08NT03115
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, présentée pour M. Marouen X, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. Marouen X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4672 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...
