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...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, l'annulation des arrêtés n° 2014/20, 2014/21 et 2014/22 du maire de Gas la plaçant en congé de maladie ordinaire, d'autre part, qu'il soit obtenu de son employeur la rédaction d'un avenant à son contrat de travail " rédigé dans les règles ", ainsi qu'un délai " afin de justifier ses congés payés et ses heures supplémentaires ", enfin à ce qu'il soit fait le nécessaire eu égard au fait qu'un autre agent et elle-même ont été recrutés sur le même poste. Par une ordonnance n° 1503619...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juin 2015 du préfet d'Eure-et-Loir refusant de lui délivrer la carte de séjour temporaire sollicitée au titre de son état de santé, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant son pays d'origine comme pays de renvoi et d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement sous astreinte de 5 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1502487 du 24...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SELARL BLIN et DELAUZUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 août 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la rupture conventionnelle de son contrat de travail et de condamner la société Eiffage construction métallique à lui verser la somme de 9 192 euros au titre du harcèlement moral subi, la somme de 22 980 euros au titre de la rupture abusive de son contrat de travail, la somme de 6 894 euros au titre de la période de préavis et une somme de 689,40 euros...

30-02-01-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré.... ...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande enregistrée sous le n° 1005746, Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 août 2010 par laquelle le trésorier payeur général des Yvelines l'a informée de la mise en place d'une saisie sur ses rémunérations ou de sommes sur ses comptes bancaires par voie d'avis à tiers détenteur à défaut de paiement d'une somme de 3 437,20 euros avant le 5 septembre...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1404657 du 17 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2015, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 17 février 2015...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...SELARL BLIN et DELAUZUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté de la garde des Sceaux, ministre de la justice du 27 juin 2014, nommant Mme A...B...épouse F...en qualité de notaire associée au sein d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lille. Par une ordonnance n° 1405200 du 3 septembre 2014, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

095-02-05-04 ... ...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 3 avril 2013 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé d'enregistrer sa demande d'asile et d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de procéder à un nouvel examen de sa demande. Par un jugement n° 1303425 du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2015...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2014 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination d'une éventuelle exécution forcée. Par un jugement n°1403249 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2015, sous le n°15NT00342, M. C...E..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Blin, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208329 du 12 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de lui accorder la nationalité française dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 15 euros par...

...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Maître Blin, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401260 en date du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2014 du préfet d'Eure-et-Loir refusant de lui accorder un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire dans le délai de 30 jours et fixant la République du Congo ou tout autre pays où elle établirait être légalement admissible comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...