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Recherche de avec pour avocat BLOCH dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 octobre 2007, 05BX01212

...BLOCH...Vu 1° la requête, enregistrée le 21 juin 2005 au greffe de la cour sous le n° 05BX01212, présentée pour la COMMUNE DE POINTE-NOIRE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 26 mars 2001 du conseil municipal, par la SCP Deporcq-Schmidt-Vergnon ; La COMMUNE DE POINTE-NOIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamnée à verser à la société Les agrégats contrôlés une somme de 609 796 € à raison des travaux exécutés par cette dernière ; 2° de rejeter les conclusions présentées par Me...

France | 16/10/2007 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 05NC00451

...WEILL - BLOCH - WEIL - DUMAS...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2005 complétée par mémoire enregistré le 18 octobre 2005, présentée pour M. et Mme Y... , élisant domicile ..., par Me Z..., avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300053 en date du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la rétractation de l'arrêté en date du 17 juillet 2002 du maire de Wissembourg portant délivrance d'un permis de construire pour le réaménagement de locaux qui leur impose le versement d'une somme de 37 728 euros pour...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 25 avril 2006, 03PA04216

...BLOCH...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2003 et 5 septembre 2005, présentés pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., par Me Rouxel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202008 du 1er octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2002 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a licencié de son emploi d'ouvrier d'entretien et d'accueil stagiaire, à sa réintégration dans une fonction similaire et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 000 000 euros...

France | 25/04/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 12 mai 2005, 02PA00401

...BLOCH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2002, présentée pour -, demeurant ..., par Me X..., avocat ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809631, en date du 23 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 1998 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de l'autoriser à changer son nom patronymique en celui de ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de dire qu'il portera comme nom paronymique celui de et d'ordonner les mesures de publicit...

France | 12/05/2005 | 1ere chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 27 janvier 2005, 00NC00459

...BLOCH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 25 septembre 2000 et 9 février 2001, présentée pour M. Hervé X, élisant domicile ..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de ses deux filles mineures Marie-Cécile X et Laure-Anne X, par Me Bloch, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9916 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser, pour lui même une somme de 1 115 575 F, et...

France | 27/01/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 29 avril 2004, 00BX02266

...A-L. BLOCH et L. MOITRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 2000 sous le n° 00BX02266, présentée pour M. Z... X, veuve Z, demeurant ..., M. X... Z, demeurant ..., M. C... Z, demeurant à ... et M. B... Z, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Les consorts Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer les intérêts afférents à l'indemnité de 970 000 F 147 875,55 euros que ce dernier leur a versée le 24 juillet 1996 et les intérêts des intérêts...

France | 29/04/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 99NC02060

...BLOCH...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Etienne X et autres, demeurant ..., par Me Bloch ; M. Etienne X et autres demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961468 du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser les sommes correspondant à l'indemnité exceptionnelle de mutation instituée par le décret du 16 novembre 1990, suite à la fermeture des sites de Rocroi, Givet et Villers Cernay de la police aux frontières ; 2° - de condamner l'Etat à leur verser...

France | 08/04/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 19 décembre 2003, 97NT02483

...BLOCH...Vu, I, sous le n° 97-2483 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 1997, présentée pour la commune d'Amilly Loiret, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité, par Me Y..., avocat au barreau de Paris ; La commune d'Amilly demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 93-967 du 9 septembre 1997 du Tribunal administratif d'Orléans, d'une part, en tant qu'il n'a condamné solidairement que les sociétés Méthaudit International et S.V.S. International à lui verser une indemnité de 3 393 200 F 517 290,01 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'exécution de marchés...

France | 19/12/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 98NC01585

...BLOCH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 1998, présentée par la COMMUNE DE VANDOEUVRE-LES-NANCY Meurthe-et-Moselle, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE VANDOEUVRE-LES-NANCY demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté de son maire en date du 24 septembre 1997 délivrant à M. Y un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation, ... ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Elle soutient que le tribunal a fait une inexacte...

France | 23/10/2003 | 1ere chambre
 
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