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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 décembre 2008, 07DA00225

...BOBEE CHRISTOPHE...Vu l'arrêt, en date du 18 décembre 2007, par lequel la Cour, avant de statuer sur la responsabilité du Centre hospitalier universitaire de Rouen dans les préjudices subis par M. François X à l'occasion de son séjour dans cet établissement le 2 septembre 1998, a : 1° ordonné, avant dire-droit, une expertise en vue de prendre connaissance de l'ensemble du dossier médical de M. X, de décrire l'état de santé de M. X avant l'intervention initiale, de dire si l'intervention chirurgicale pratiquée était nécessaire et quel aurait été l'état prévisible de M. X si elle n'avait pas été pratiquée, de dire...

France | 09/12/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 18 mars 2008, 07DA00225

...BOBEE CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la réception de l'original le 15 février 2007, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Bobée ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402871 en date du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à réparer les préjudices subis à l'occasion de son séjour dans cet établissement le 2 septembre 1998 et à ordonner une expertise...

France | 18/03/2008 | 2e chambre - formation à 3 (bis)
 
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