Recherche de avec pour avocat BODIN dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP BASILIEN-BODIN-ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2002 au greffe de la Cour administratif d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme BUROTEC, dont le siège est 13 rue Alfred Catet, à Amiens 80000, par la SCP d'avocats Viot-Basilien-Bodin ; la société BUROTEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2101 en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Picardie en date du 2 juillet 1998, rejetant sa réclamation dirigée contre la décision du 7 avril 1998 en tant qu'elle met à sa charge...

...DAVID-BODIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2000 sous le n° 00NC00805, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU RELAIS DE LA POSTE, dont le siège est situé résidence Nice Plage, avenue de Verdun à Saint Laurent du Var 06700, par Me X..., avocat ; La SCI DU RELAIS DE LA POSTE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 novembre 1998 par laquelle la commission de l'amélioration de l'habitat lui a demandé de reverser la subvention, d'un montant de 16...

...BODIN...Vu la requête sommaire, enregistrée le 2 août 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Luc X, demeurant ..., et le mémoire complémentaire enregistré le 15 novembre 1999, présenté pour le requérant par Me Bodin, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1997 du préfet de l'Aveyron lui infligeant un blâme ; 2 prononce l'annulation pour excès de pouvoir de la décision susvisée ; 3 ordonne la mention de...