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...BONZOM ; BONZOM ; BONZOM...Vu, 1° sous le n° 04VE03380, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 novembre 2004, présentée pour la société SEDEP, représentée par son président, dont le siège social est 5 rue du maréchal Joffre, par la SCP Job Tréhorel ; la société SEDEP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202256 du 6 juillet 2004 du Tribunal administratif de Versailles par lequel celui-ci a refusé de la décharger du rappel de cotisation de contribution temporaire de 15 % à l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice...

...BONZOM ; BONZOM ; BONZOM...Vu I° la requête nº 05PA01305, enregistrée le 25 mars 2005, présentée pour la société anonyme simplifiée SAS PAPRODEM, représentée par son président en exercice, dont le siège social est le Bâtiment 0-1-A, Boulevard circulaire, rue du Viaduc, Fruileg 534 à Rungis 94571 cedex, par Me Bonzom ; la SAS PAPRODEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nºs 01-280 et 01-589 en date du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M...

...BONZOM...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée pour la société anonyme simplifiée SAS PAPRODEM, représentée par son président en exercice, dont le siège social est Bâtiment 0-1-A, Boulevard circulaire, rue du Viaduc, Fruileg 534 à Rungis 94571 cedex, par Me Bonzom ; la SAS PAPRODEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 00-3397 et 01-590/3 en date du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge du surplus de l'obligation de payer les cotisations d'impôt sur le revenu mises à la charge de M. Calaber au titre des années 1996, 1997 et 1998, qui...

...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2004, présentée pour la société RUSH LABO, dont le siège est 76 rue Faubourg Saint Honoré à Paris 75010, représentée par son mandataire liquidateur Me Belhassen, par Me Bonzom, avocat ; La société RUSH LABO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9713913 du 5 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 ainsi que...

...BONZOM...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2005, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Bonzom ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407618/2 en date du 21 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation résultant du commandement délivré à son encontre le 17 octobre 2003 par le Trésorier du 4ème arrondissement de Paris de payer la somme de 215 356,19 euros correspondant au montant en droits et majorations à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge de cette...

...JOB-TREHOREL-BONZOM...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2003, présentée pour M. Maurice X, élisant domicile ..., par Me Boizet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° à titre principal d'annuler le jugement n° 9902365 du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° à titre subsidiaire de le décharger de la contribution sociale généralisée et du prélèvement social de 1...

...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu, I, sous le n° 04MA01268, la requête, enregistrée le 15 juin 2004, présentée pour la société LE CALIDIANUS, dont le siège est boulevard Jean Moulin La Croisette à Sainte Maxime 83120, représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; La société LE CALIDIANUS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0202507 du 5 avril 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de...

...SCP JOB-TREHOREL-BONZOM...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour les 21 et 27 mai 2002 sous le n° 02BX00982 présentée par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés du 26 février 1999 et 24 février 2000 par lesquels le préfet de la Gironde a respectivement mis en demeure la SARL Eurochem Production de réaliser les études et les travaux de remise en état de l'ancien site industriel ESSOR situé à Saint-Louis de Montferrand et ordonné la consignation par M. X...

...BONZOM...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Bonzom ; Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002 au greffe de la Cour...

...BONZOM...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2000, la requête sommaire présentée pour Mme Arlette X, élisant domicile au ... par la SCP Job-Trehorel-Bonzom, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...