Recherche de avec pour avocat BORDERIE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 52 résultats trouvés :
| 24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...BORDERIE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, présentée pour la société Compagnie de l'huître, dont le siège est 104 avenue l'Herbe, village de l'Herbe à Lège Cap-Ferret 33950, représentée par son gérant en exercice, par Me Larrouy, avocate ; La société Compagnie de l'huître demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000514 du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du courrier du 26 octobre 2009 par lequel le maire de Gujan-Mestras l'a...
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. 39-08-01... ...BORDERIE...Vu la requête enregistrée le 9 août 2012 présentée pour la société Soc Hydro dont le siège social est situé 27 rue Georges Barrès immeuble Alliance ZI nord à Bordeaux 33000 par Me de Sermet, avocat ; La société Soc Hydro demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003391 du 13 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande, à titre principal, d'annulation de la décision notifiée le 15 juillet 2010 par laquelle la commission...
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ... ...BORDERIE...Vu la requête enregistrée le 11 septembre août 2012, présentée pour Mme B...E..., néeC..., demeurant..., par Me D...; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101685-1101953 du 11 juillet 2012, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2011 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de la commune de Saint-Symphorien l'a suspendue de ses fonctions à compter du 28 février suivant et de...
...BORDERIE...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2011, présentée pour la commune de Bordeaux, représentée par son maire en exercice, par Me Borderie ; La commune de Bordeaux demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805438 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M.B..., l'arrêté du maire de Bordeaux en date du 20 octobre 2008 fermant au public et interdisant à l'habitation l'hôtel " Concorde " situé 35 rue de Labirat à Bordeaux, en tant que, par son article 3, il dispose que l'exploitant ou au propriétaire est tenu de procéder au relogement des occupants...
...BORDERIE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant au..., par Me C... ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0904733 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des pénalités au taux de 40% qui leur ont été assignées en complément des droits supplémentaires mis à leur charge en matière d'impôt sur le revenu au titre des années 2004 et 2005 pour des montants respectifs de 5 381 euros et 23 325 euros ; 2° de prononcer la décharge des pénalités contestées ; 3° de mettre à la charge...
01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - FONCTION... ...BORDERIE...Vu la décision n° 345140 du 21 novembre 2012, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, a, d'une part, annulé l'arrêt n° 10BX00689 du 19 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de M. C...B...tendant à l'annulation du jugement n° 0605006 du 23 décembre 2009 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2006 du président de la communauté de communes de...
...BORDERIE...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAULAU dont le siège est situé avenue de l'Océan à Saint-Julien-en-Born 40170 ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAULAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du maire de Saint-Julien-en-Born en date du 19 septembre 2006 opposant un sursis à statuer à sa demande de permis de construire portant sur deux maisons à implanter sur les parcelles cadastrées AL 126 et AL 127 situées au lieudit Contis...
...BORDERIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2010, présentée pour M. Gérard demeurant ..., par Me Borderie, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605006 du 23 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 2006 par laquelle le président de la communauté de communes de Catus a prononcé sa révocation à compter du 13 novembre 2006 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à la communauté de communes du Grand Cahors de le réintégrer et de reconstituer sa carrière sous astreinte...
...BORDERIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 24 avril et 28 mai 2009, présentés pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE dont le siège est situé immeuble Emeraude 12 avenue du Cardinal Richaud à Bordeaux Cedex 33049, par Me Borderie, avocat ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602792 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Sophie X, la décision de son président, en date du 10 juillet 2006...
...BORDERIE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2009, présentée pour M. et Mme Claude X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 12 mars 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui leur a été délivré par le préfet de la Gironde le 28 septembre 2006 sous le n° 33 266 06 J 4005 concernant le lot A d'une parcelle cadastrée ZB n° 62p, sise sur le territoire de la commune de Marcenais ; 2° d'annuler ce certificat d'urbanisme ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de leur délivrer, dans un...
