Recherche de avec pour avocat BOTTAIS dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SELARL SOPHIE BOTTAI et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. Yves A, élisant domicile ..., par Me Bottai ; M. Yves A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 19 avril 2005 par lequel le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la surélévation d'une maison d'habitation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Vu le...
...ANNIE BOTTA AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour Mme Claudine X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0203620 du 3 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Thonon-les-Bains à lui verser une indemnité de 2 150 euros, outre intérêts, qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 8 février 2001 sur un trottoir de l'avenue du Général de Gaulle ; 2° de condamner la commune de Thonon-les-Bains à lui verser, au titre de l'incapacité temporaire...
...BOTTER...Vu le recours, enregistré le 8 février 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9813089/2 du 14 octobre 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a accordé à la société Solvay, à hauteur de la somme de 455 905,69 F 69 502,37 euros, le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont celle-ci disposait au titre des opérations réalisées pendant les trois derniers trimestres de l'année 1996 ; 2° d'ordonner le reversement du crédit de taxe litigieux...
...BOTTAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 1999 sous le n°''-945 présentée pour Mme Ghislaine X, demeurant ... ; Mme Ghislaine X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-2164 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires et notamment des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 2 novembre 1989 au 31 décembre 1991 ; 2'/ la décharge desdites impositions et droits complémentaires ; Classement CNIJ : 19-06-02. C Elle soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre, 14 octobre 2003, 00LY01074
...BOTTA-AUBERT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2000, sous le n° 00LY01074, la requête présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... par Me Annie Botta-Aubert, avocate au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981639 du 17 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 29 août 1997 du préfet de la région Rhône-Alpes suspendant le versement de son traitement du 10 au 16 juin 1997 pour absence de service fait et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder au versement ; 2' d'annuler l'arrêt...
