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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit d'office à la frontière à destination de la Côte d'Ivoire ou de tout autre pays pour lequel il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 janvier 2012 et confirmée par la production de l'original le 24 janvier 2012, présentée pour M. Tuasamo A, demeurant ..., par Me R. Boucq, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104869 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOUCQ...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fall Samba A, demeurant ..., par Me Boucq, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105519 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2011 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination ; 2° de confirmer le jugement en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUCQ...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Ning A, demeurant ..., par Me Boucq, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103394 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aisne du 11 mai 2011 en tant qu'il lui refuse un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...