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...BOUILLOT...Vu la requête enregistrée à la cour le 14 décembre 2009 présentée pour la société SIEMENS HEALTH SERVICES dont le siège est Technopole d'Isarbel, Bâtiment C à Bidart 64210, représentée par ses dirigeants légaux, par Me Bouillot ; La société SIEMENS HEALTH SERVICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900607 en date du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer émis le 2 mars 2009 par le comptable du Trésor public de La Souterraine et du titre exécutoire en date du 27 novembre 2008 du directeur du centre...
...BOUILLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2009 présentée pour la société SIEMENS HEALTH SERVICES dont le siège est Technopole d'Isarbel, Bâtiment C à Bidart 64210, représentée par ses dirigeants légaux, par Me Bouillot ; La société SIEMENS HEALTH SERVICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901012 en date du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer en date du 26 mars 2009 émis par le comptable du Trésor public d'Aubusson et du titre exécutoire en date du 5 décembre 2008 émis par le...
...BOUILLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2009 présentée pour la société SIEMENS HEALTH SERVICES dont le siège est Technopole d'Isarbel, Bâtiment C à Bidart 64210, représentée par ses dirigeants légaux, par Me Bouillot ; La société SIEMENS HEALTH SERVICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0901394 en date du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer notifié le 22 juin 2009 par le comptable du Trésor public d'Evaux-les-Bains et du titre exécutoire en date du 22 décembre 2008 du directeur du...
...BOUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour la société SIEMENS HEALTH SERVICES, dont le siège est au Technopole d'Isarbel Bâtiment C à Bidart 64210, par Me Bouillot ; La société SIEMENS HEALTH SERVICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900925 du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation du titre exécutoire émis par le directeur de la maison de retraite de Royère-de-Vassivière le 16 décembre 2008, et d'autre part, à la décharge de l'obligation de payer notifiée par le commandement de payer émis par le...
...BOUILLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 2010, présentée pour la société SIEMENS HEALTH SERVICES dont le siège est Technopole d'Isarbel, Bâtiment C à Bidart 64210, représentée par ses dirigeants légaux, par Me Bouillot ; La société SIEMENS HEALTH SERVICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0901498 en date du 1er avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer émis le 8 juillet 2009 par le comptable du Trésor public de Saint Privat et du titre exécutoire en date du 23 décembre 2008 du directeur de...
...BOUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010, présentée pour la société SIEMENS HEALTH SERVICES, dont le siège est au Technopol d'Isarbel Bât C à Bidart 64210, par Me Bouillot ; La société SIEMENS HEALTH SERVICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901472 du 1er avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation du titre exécutoire émis par le directeur du centre hospitalier gériatrique de Beaulieu-sur-Dordogne le 11 décembre 2008, et d'autre part, à la décharge de l'obligation de payer notifiée par le commandement de payer du 8 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 07VE01758
...BOUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour la société GROUPE VOISIN, venant aux droits de la société Lemaire parcs et jardins, dont le siège est au 5-7 Grande Rue à Limours 91470, par Me Bouillot ; la société GROUPE VOISIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304857 en date du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 10 octobre 2002 d'un montant de 28 000 euros émis à son encontre par l'office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Argenteuil-Bezons pour avoir paiement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 décembre 2007, 06VE01622
...BOUILLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 juillet 2006, présentée pour la société anonyme GROUPE VOISIN dont le siège social est 5 grande rue Roussigny à Limours 91470, par Me Bouillot ; La société GROUPE VOISIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302683 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision prise par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 15 avril 2003 lui refusant l'agrément visé au II de l'article 209 du code général des...
...BOUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour la SA GENERALI INFORMATIQUE, dont le siège est 7 boulevard Haussmann à Paris 75009, par Me Bouillot ; la SA GENERALI INFORMATIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003666/1 et 0004940/1 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 et, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe sur...
