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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., né le 3 novembre 1992 à Tlemcen, en Algérie, Etat dont il a la nationalité, a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis qui a implicitement rejeté sa demande et dont la décision a été confirmée par le ministre de l'intérieur saisi d'un recours hiérarchique le 20 septembre 2017. M. B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler ces deux décisions implicites de rejet de sa demande d'admission au séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2019 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le...

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 octobre 2015 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de naturalisation et la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique présenté contre cette décision. Par un jugement n° 1604131 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2017, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite née le 7 juin 2017, résultant du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de délivrance d'un certificat de résidence, ensemble la décision implicite née le 29 août 2017 de rejet du recours hiérarchique formé contre cette décision. Par un jugement n° 1707312 du 15 février 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du 14 février 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention " visiteur " et la décision implicite du ministre de l'intérieur portant rejet de son recours hiérarchique. Elle a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une requête tendant aux mêmes fins, qui a été transmise au tribunal administratif de Toulouse. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal Administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1708258/5-2 du 14 septembre 2017, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2016 du préfet du Val-d'Oise lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1700632 du 8 juin 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2017, MmeA...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du 18 mai 2016, confirmée par la décision implicite du ministre de l'intérieur du 23 août 2016, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 1608468/2 du 16 mars 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2017, M.A..., représenté par Me B...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2016 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1607486 du 12 juin 2017 le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2017, M...

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet, par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision préfectorale du 22 octobre 2013, rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1402785 du 28 juin 2016 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2016, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes...