Recherche de avec pour avocat BOUKHELOUA dans la jurisprudence francophone - page 15
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...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 août 2009 et régularisée par production de l'original le 14 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yann A, demeurant ..., par Me Boukheloua, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703048 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 septembre 2007 du directeur du Service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Oise lui infligeant la sanction du blâme, décision qui a été confirmée à la suite du recours gracieux...
...BOUKHELOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2009, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Boukheloua, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites de refus des communes de Saint-Pierre, du Tampon et de Petite-Ile, et de la décision explicite de refus de la commune de Saint-Joseph, opposées à sa demande tendant à la délivrance des attestations de versements à la caisse nationale de retraite des agents des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mai 2010, 09NT01618
...BOUKHELOUA...Vu la requête enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. Mohammed X et pour Mme Hanane Y épouse X, demeurant ..., par Me Boukheloua, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 08-6294 et 08-6295 du 4 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement du 20 novembre 2007 ajournant à deux ans leurs demandes de naturalisation ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 mars 2010, 08PA04355
...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée pour Mme Hadda AKHALDIB, demeurant chez Mme Fatima C ..., par Me Boukheloua ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805204 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de résident algérien en qualité d'étranger malade, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour M. Mamadou X, domiciliée ..., par Me Boukheloua ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417471 du 17 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance...
