Recherche de avec pour avocat BOULANGER dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 février 2006, 04NT01362
...BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004, présentée pour la société Dynalec Dist, dont le siège est 1 avenue Maréchal Koenig à Cholet 49306, représentée par ses dirigeants légaux, par Me Boulanger ; La société Dynalec Dist demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-638 du 3 septembre 2004 du Tribunal administratif de Nantes annulant la décision de l'inspecteur du travail de Maine-et-Loire en date du 31 juillet 1996 autorisant le licenciement de M. Didier X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 20 janvier 2006, 05NT01755
...BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2005, présentée pour M. Ousmane X, alias Samba Y, demeurant ..., par Me Olivier Boulanger, avocat au barreau d'Épinal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3263 du 3 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 28 septembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Mauritanie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 19 janvier 2006, 05VE00492
...BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005, présentée pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est ... 95747, par Me X... ; la SOCIETE AIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0406900 du 18 janvier 2005 par laquelle le président de la 3e chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte de son désistement de sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 8 juillet 2004 pour la somme de 53 358 euros par le trésorier de Gonesse pour valoir recouvrement d'une créance de la communauté de communes de Roissy Porte de France ; 2° de renvoyer l'affaire devant le...
...BOULANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2002, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Gérard Boulanger, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 mars 2002, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux en date du 30 janvier 2001 procédant à un abattement de 50% sur son traitement pour la période du 1er octobre au 1er février 2001 ; 2° de condamner l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux à lui...
...ASSOCIATION D'AVOCATS BOULANGER - LESTOILLE ; ASSOCIATION D'AVOCATS BOULANGER - LESTOILLE...Vu, I, sous le n° 04DA00053, la requête, enregistrée le 21 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me X ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-4498 en date du 20 novembre 2003 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable ; 2° d'annuler le certificat d'urbanisme de rejet n° CU 62 022 03 00002 délivré le 3 mars 2003 par le préfet du Pas-de-Calais ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 29 juillet 2005, 04NT00326
...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour M. Ambissane X, demeurant ..., par Me Monique Le Boulanger, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1673 du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Calvados, en date du 18 juillet 2003, lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 29 juillet 2005, 04NT00377
...BOULANGER...Vu le recours, enregistré le 27 janvier 2005, présenté par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00805 du 8 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre, en date du 22 août 2001, refusant à M. Dianka X sa réintégration dans la nationalité française, ainsi que la décision, en date du 17 décembre 2001, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la précédente décision ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 15 juin 2005, 04PA01200
...MAISSE-BOULANGER...Vu, I, la requête, enregistrée le 2 avril 2004, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par Me Maisse-Boulanger ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-1579 en date du 23 janvier 2004 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................. Vu, II, la...
...BOULANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2003, présentée pour M. Si-Mohamed X demeurant ..., par Me Boulanger, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 24 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née le 26 juin 2002, par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour mention salarié ; de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...
...BOULANGER...Vu le recours, enregistré le 19 juillet et 26 juillet 2000 au greffe de la Cour, du MINISTRE DE LA DÉFENSE ; Le MINISTRE DE LA DÉFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802496 du 4 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 6 juillet 1999, confirmée le 13 août 1999, du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre refusant à M. X l'attribution du statut de victime de la captivité en Algérie ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des...
