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...BOURDON...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jérôme X, demeurant ..., par Me Bourdon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102533 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 2001 par lequel le maire de la commune de Tourville-la-Rivière a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient qu'un remblai permettant de rendre possible la construction projetée était...

...BOURDON...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée par l'ASSOCIATION « VIVRE ENTRE SEINE ET ROCHES » AVESER dont le siège est situé 589 route des roches à Orival 76500 ; l'ASSOCIATION « VIVRE ENTRE SEINE ET ROCHES » demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000474 du Tribunal administratif de Rouen en date du 28 mars 2003 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 juillet 1999 qui a autorisé la société Maprochim à procéder à l'extension, sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf, de son activité du stockage de...

...BOURDON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2001, présentée pour Mme Hafida X, élisant domicile ..., par Me Bourdon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007093/7 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la note de 12/40 qui lui a été attribuée à l'épreuve de clinique obstétricale du diplôme de sage-femme et de la décision du 22 décembre 1999 confirmant cette note sur son recours gracieux, d'autre part à la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux de Paris ; 2° d'annuler la décision du 22 décembre 1999...