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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT00320
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., Mme F... E... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 31 août 2021 des autorités consulaires françaises à Ouagadougou Burkina Faso refusant de délivrer à Mme E... un visa de court séjour. Par un jugement n° 2207357 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT01270
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., Mme F... D... et Mme A... B... veuve C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, dirigé contre la décision du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de délivrer à Mme A... C... un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2201118 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02557
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2103872 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02628
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2103572, 2103566, 2110152 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, M. A..., représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 juillet 2023, 23NT00500
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2109862 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2023, 23NT00258
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2106685 du 29 novembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2023, 23NT00458
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 2209414 du 1er août 2022, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de la requête de M. B.... Par un jugement n° 2203982 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 juin 2023, 22NT01264
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine Algérie du 14 septembre 2020 refusant de délivrer à M. D... un visa dit " de retour " sur le territoire français. Par un jugement n° 2110000 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2023, 22NT02115
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105745 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 M. A... C..., représenté par Me Bourgeois, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2023, 22NT00474
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 février 2021 des autorités consulaires françaises à Phnom-Penh Cambodge refusant de délivrer à l'enfant C... F... un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n° 2107114 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...
