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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 mars 2023, 21NT01008
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... et M. A... D... B..., agissant en tant que représentants légaux de l'enfant mineur G..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Mme C... F... et à l'enfant G... un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas demandés. Par un jugement n° 2009043 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 mars 2023, 21NT03478
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre les décisions du 19 septembre 2019 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à M. C... I... B..., à Mme G... C... et aux jeunes J... D... C... et H... C... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2104575 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 février 2023, 22NT01523
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2009887 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2022 et 10 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 31 janvier 2023, 21NT02601
...CABINET BOURGEOIS REZAC MIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Khartoum refusant de délivrer à Mme D... C... E... un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2101889 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 31 janvier 2023, 21NT02677
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... née F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 30 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 juillet 2019 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à M. I... C... A..., Mme E... A... et Mme H... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2102560 du 20 septembre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 janvier 2023, 22NT01923
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2105510 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022 Mme A..., représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 décembre 2022, 22NT00458
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant à son encontre obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2101335 du 30 septembre 2021 le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022 Mme A..., représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 décembre 2022, 22NT01842
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique refusant le renouvellement de son titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2101790 du 11 mars 2020 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 M. A..., représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 22 décembre 2022, 22NT03646
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A... B..., représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés de la cour : 1° sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa situation dans un délai de quarante-huit heures à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 06 décembre 2022, 21NT02464
...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme F... D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Héléna Mariah Carey Ban, ainsi que Mme I... G... B... et M. H... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République du Congo du 27 août 2018, rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour Mme F... D..., Mme I... G... B..., M...
