Recherche de avec pour avocat BOYER dans la jurisprudence francophone - page 34
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...BOYER PIERRE-XAVIER...Vu la requête, enregistrée sous le n° 06DA01393 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 octobre 2006, présentée pour RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE, dont le siège social est 92 avenue de France à Paris 75648 cedex 13, représenté par son président en exercice régulièrement autorisé, par la SCP Ancel et Couturier-Heller ; RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement nos 0501675 et 0501679 en date du 15 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE d'engager les travaux de modernisation et...
...BOYER-MARROT...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2004, présentée pour M. et Mme Jean-François X, élisant domicile ..., par Me Boyer-Marrot ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/0889 et n° 02/3540 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2006 sous forme de télécopie et le 4 octobre 2006 en original, présentée par le PREFET DU TARN, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé ses décisions du 22 août 2006 portant reconduite à la frontière de M. X et le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; 3° de surseoir à l'exécution du jugement attaqué en tant qu'il condamne l'Etat à verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 04NC00546
...BOYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 21 juin 2004, présentée pour M. Xuan Linh X, élisant domicile, ..., par Me Boyer, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 2 novembre 2004 ; M. Xuan Linh X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-01816 du 16 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté de péril imminent du maire de Metz en date du 10 avril 1991 et à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 18 février 2003, portant déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité, et, d'autre...
...BOYER...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2003, présentée pour Mme Monique X, domiciliée ..., par Me Clauzade ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003116 du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mai 1998 admettant sa mise à la retraite pour invalidité et de la décision du 29 mai 2000 portant refus d'attribution d'une rente viagère d'invalidité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre à l'administration sur le fondement de l'article L.911-1 du code de justice...
...BOYER-ROZE...Vu la requête enregistrée le 12 mars 2003, présentée pour la SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS ET SPECIAUX, ayant son siège B.P. 254, Le Port Cedex 97826, représentée par son gérant en exercice, par Me Boyer-Roze ; La SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS ET SPECIAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Leu à lui verser la somme de 611 573,55 F 93 233,79 euros ; 2° de condamner la commune à lui verser cette somme ; 3° de mettre à la charge...
...DE BOYER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005 sous le n° 05BX01523, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 052533 du 24 juin 2005 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 21 juin 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdallah X ; 2° de rejeter la demande de M. X ; .......................................................................................................................................… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hamid X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me de Boyer Montegut 37 rue de Metz à Toulouse 31000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn en date du 3 août 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat, qui renonce alors à percevoir la...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Fayçal X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 18 juillet 2005 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en application des...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2005 sous le n° 05BX01669, présentée par le PREFET de la HAUTE-GARONNE ; Le PREFET de la HAUTE-GARONNE demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2731 en date du 8 juillet 2005 , par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 5 juillet 2005 décidant que M. Patrick-Olivier X serait reconduit à la frontière à destination de la Côte d'Ivoire et sa décision du même jour maintenant l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter les demandes de M. X - Les...
