Recherche de avec pour avocat BREAN dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...BREAN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour M. Lorik X, demeurant ..., par Me Brean ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702500 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2007 du préfet de l'Ariège portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Géorgie comme pays de destination ; 2° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juin 2007 ; 4° de condamner l'Etat à verser à son...
...BREAN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007 sous le n° 07BX02159, présentée pour M. Abdelfetah X, domicilié Centre de rétention Avenue Latécoère à Cornebarrieu 31700, par Me Brean, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704364 du 27 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2007 du préfet de la Haute-Garonne décidant sa reconduite à la frontière, et fixant le pays de destination, ainsi que de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2...
...BREAN...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007 sous le n° 07BX02004, présentée pour M. Hakim X, élisant domicile chez Me Cédrik Brean 34 rue de Bayard à Toulouse 31000, par Me Brean ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703690 du 7 août 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2007 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination, ainsi que de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2...
...BREAN...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2007, présentée pour Mme Lei X, élisant domicile chez son avocat Me Cédrik Bréan 34 rue de Bayard à Toulouse 31000 ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 6 mars 2007 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel elle doit être reconduite et de l'arrêté du même jour par lequel le préfet a ordonné son placement en rétention administrative ; 2...
