Recherche de avec pour avocat BRESSON dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BRESSON...Vu la requête enregistrée le 22 avril 2002, présentée pour Mlles Laetitia et Mylène X, élisant domicile ..., venant aux droits de M. Eric X, décédé, par Me Bresson ; Mlles X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804021 du 4 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auquel M. Eric X a été assujetti au titre de l'année 1990 dans les rôles de la commune de Fort-de-France ; 2° d'accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 18 janvier 2005, 01DA00052
...BRESSON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001, présentée pour Mme Marie-France X, demeurant ..., par Me Bresson ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-3906 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de la décharger du paiement desdites cotisations, soit la somme de 211 576 francs ; Elle soutient que la notification de redressements n'est pas suffisamment motivée ; que, d'une part en effet, elle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 26 décembre 2003, 00NT00065
...BRESSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2000, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me BRESSON, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1250 du Tribunal administratif d'Orléans en date du 9 novembre 1999 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
