Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BREYNE dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 24 mai 2006, 03BX00151

...BREYNE...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2003, présentée pour les héritiers de Mme , élisant domicile ..., par Me X... ; les héritiers de Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 992477-992478 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamées à Mme au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige...

France | 24/05/2006 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 31 mars 2005, 02BX01621

...BREYNE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour la SOCIETE HOTEL LE DAUPHIN, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE HOTEL LE DAUPHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/2926 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 762,25 euros au titre de...

France | 31/03/2005 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 31 mars 2005, 02BX01622

...BREYNE...Vu, I, la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour la SOCIETE LE DAUPHIN DE L'AVENUE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE LE DAUPHIN DE L'AVENUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/2927 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 762,25 euros au titre de...

France | 31/03/2005 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 02 février 2004, 00BX02995

...BREYNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 29 décembre 2000 sous le n° 00BX02995 présentée pour la S.A.R.L. LA MAISON BLANCHE, dont le siège social se trouve route de Biscarosse à La Teste de Buch 33260 ; La S.A.R.L. LA MAISON BLANCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er mai 1992 au 31 décembre 1993, et d'autre part, des cotisations...

France | 02/02/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 30 décembre 2003, 00BX02961

...BREYNE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 3 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 à 1993 et à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 1 500 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2 de prononcer la décharge desdites...

France | 30/12/2003 | 5eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award