Recherche de avec pour avocat BRIAND dans la jurisprudence francophone - page 12

...BRIAND...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par Me Briand ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-4532 et 01-2516 du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2000 par laquelle le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Rennes a prononcé son licenciement et, d'autre part, à la condamnation du CROUS de Rennes à lui verser une indemnité de licenciement, une indemnité de congés payés et une indemnité au...

...BRIAND...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005 par télécopie et le 22 mars 2005 en original, présentée pour M. Abdesselam X, demeurant ..., par Me Briand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501308 du 18 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet...

...BRIAND...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2004, présentée pour Mlle Audrey X, demeurant au lieu-dit ..., par Me Briand ; Mlle Audrey X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-1413 du 12 octobre 2004 par laquelle le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Nantes soit condamné à lui verser une provision de 100 000 euros, à valoir sur l'indemnité globale définitive de 216 000 euros devant lui être allouée, au terme de l'instance ouverte par sa requête enregistrée à cette fin le 18 mars 2004 au greffe du Tribunal...

...BRIAND...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT dont le siège est 66 rue de Sotteville - 76030 Rouen cedex...

...BRIAND...Vu, 1°, le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 juillet 2003 sous le n° 03NT01042, présenté par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1664 du 30 avril 2003 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de Mme Marie-Claude X, la décision du recteur de l'académie de Rennes du 29 février 2000 lui refusant le bénéfice du versement de l'allocation d'assurance chômage au titre du mois de janvier 2000 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal...

...BRIAND...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean X, demeurant ... ; M. Jean X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97113 du 1er mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 10 décembre 1996 par le préfet de la Corrèze et relatif à la parcelle AK 377 dans la commune de Monceaux sur Dordogne ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ............................................................................................ Vu le code...

...BRIAND...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et son original enregistré le 19 février 2003, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Briand, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981639-981655 en date du 5 décembre 2002 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° d'annuler les décisions contestées en date des 3 août et 4 septembre 1998 ; 3° de prononcer la...

...BRIAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2000, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Charles BRIAND, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-908 du 3 mars 2000 du Tribunal administratif de Nantes en ce que ce jugement a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que la Banque de France soit condamnée à lui verser, à titre de rappels de salaires pour la période du 9 avril 1990 au 31 mars 1995, la somme de 141 234,08 F, outre les rappels postérieurs éventuels ; 2° de faire droit auxdites conclusions de sa demande présentée...

...BRIAND...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 21 février et 12 octobre 2000, présentés pour Mme Marie-Madeleine X, demeurant à ..., par Me BRIAND, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2007 du 17 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 1996 par laquelle l'inspecteur du travail du secteur sud de la Vendée a autorisé son licenciement pour faute ; 2° d'annuler cette décision, ensemble la décision du ministre du travail rejetant...

...BRIAND...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour les 18 septembre et 11 décembre 2001, présentés pour M. Martial X, demeurant ..., par Me BRIAND, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2969 du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours hiérarchique à l'encontre de la décision du 15 décembre 1999 lui refusant le bénéfice de l'indemnité volontaire de départ prévu en faveur des ouvriers relevant du ministre de la...