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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01302

...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Houmadi X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800403 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01303

...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Ousseni X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800407 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01304

...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800390 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01305

...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Houmadi X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800406 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01306

...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Omar X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800405 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01307

...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Abdou X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800391 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01308

...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800400 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01309

...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Mahamoud X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800389 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 10 juin 2008, 05BX01599

...SCP BRIOT-MARIONNEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2005 présentée, pour la SEM SODIPARC dont le siège social est 14 rue Gabriel de Kerveguen - ZEC Chaudron - à Sainte-Clotilde 97490, par la SCP Briot-Marionneau, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; La SEM SODIPARC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 25 mai 2005 qui a annulé la décision en date du 29 avril 2004 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la Réunion a autorisé le licenciement de M. Alex X ; 2° de rejeter la demande...

France | 10/06/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 27 juillet 2007, 06DA01753

...SCP BRIOT...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guillaume X et Mlle Ahlem Y, demeurant ..., par la SCP Briot ; M. X et Mlle Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601867 et 0601908 en date du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande du GAEC Defrance frères, l'arrêté en date du 21 mars 2006 par lequel le maire de Blicourt leur a délivré un permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté et l'arrêté modificatif en date du 18...

France | 27/07/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)
 
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