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...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Houmadi X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800403 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...
...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Ousseni X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800407 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...
...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800390 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...
...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Houmadi X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800406 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...
...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Omar X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800405 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut...
...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Abdou X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800391 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...
...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800400 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut...
...BRIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Mahamoud X, demeurant ..., par Me Briot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800389 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...
...SCP BRIOT-MARIONNEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2005 présentée, pour la SEM SODIPARC dont le siège social est 14 rue Gabriel de Kerveguen - ZEC Chaudron - à Sainte-Clotilde 97490, par la SCP Briot-Marionneau, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; La SEM SODIPARC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 25 mai 2005 qui a annulé la décision en date du 29 avril 2004 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la Réunion a autorisé le licenciement de M. Alex X ; 2° de rejeter la demande...
...SCP BRIOT...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guillaume X et Mlle Ahlem Y, demeurant ..., par la SCP Briot ; M. X et Mlle Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601867 et 0601908 en date du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande du GAEC Defrance frères, l'arrêté en date du 21 mars 2006 par lequel le maire de Blicourt leur a délivré un permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté et l'arrêté modificatif en date du 18...