36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...BRIOUT...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Julien Briout ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106099 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2011 par lequel le directeur général de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation EPDSAE a prononcé sa révocation et l'a radié des cadres à compter du 21 novembre 2011 et à ce qu'il soit enjoint à cet établissement public...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 10DA00517
01-09-01-03 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Effets du retrait. 36-09-04 Fonctionnaires et agents... ...BRIOUT...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Philippe A, demeurant ..., par Me Briout, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903334 du 24 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 7 avril 2009 par laquelle le directeur général de l'Etablissement public...