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...BROUCHOT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. du Beaudiez a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2017 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a accordé à la SARL Les Villas du Pyla un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de tourisme après démolition des constructions existantes, sur un terrain situé 4 avenue du Figuier, ensemble la décision du 6 septembre 2017 par laquelle le maire de La Teste-de-Buch a rejeté son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1704848...

...BROUCHOT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 24 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Noël A, demeurant à ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0700447-1 du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 22 septembre 2006 par lesquelles le maire d'Ajaccio a autorisé la SCI Steeve Anne à réaliser les...

...BROUCHOT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré le 2 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est lieudit Palmentile à Bonifacio 20169 ; l'ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 avril 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2007 par lequel le maire de la...