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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BONNET - BRUGIER...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Hay, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300706 du 27 juin 2013 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2013 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2014, 13NT01767
...CABINET ELISE BONNET PAULINE BRUGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour Mme B...épouseA..., demeurant..., par Me Bonnet, avocat au barreau de Poitiers, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108447 du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 21 juin 2011 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2014, 13NT01768
...CABINET ELISE BONNET PAULINE BRUGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bonnet, avocat au barreau de Poitiers, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108448 du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 21 juin 2011 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000...
...SCP BONNET - BRUGIER...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant à..., par la SCP Bonnet et Brugier ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201918, 1201919 du 27 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2012 par lequel le préfet de la Vienne a fixé comme pays de destination, dans le cadre de la mesure d'éloignement prise à son encontre, la pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays dans lequel elle justifiera être légalement admissible, pays identique au pays de...
...SCP BONNET-BRUGIER...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant à..., par la SPC Bonnet et Brugier ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201918, 1201919 du 27 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2012 par lequel le préfet de la Vienne a fixé comme pays de destination, dans le cadre de la mesure d'éloignement prise à son encontre, la pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays dans lequel elle justifiera être légalement admissible, pays identique au pays de renvoi...
...SCP BONNET BRUGIER BRUNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2010 sous le n° 10BX00011, présentée pour M. Sekou X, ... par Me Brunet, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0902148 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2009 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; - d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 3 décembre 2009...
...BRUGIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 octobre 2008 par télécopie et le 3 novembre 2008 en original, présentée pour M. Amor X demeurant ..., par Me Brugier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802391 du 30 septembre 2008 par lequel le conseiller désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2008 par lequel le préfet de la Vienne a ordonné sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
