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335 Étrangers. ... ...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 12 mai 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, ainsi que la décision du 29 juillet 2020 de rejet du recours gracieux introduit par lui. Par un jugement n° 2008834 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces décisions et a enjoint au préfet du Val-d'Oise de faire droit à la demande de M. A... tendant à l'admission au séjour en France, au...

...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail dans l'attente du réexamen de sa situation, dans le délai de trente jours suivant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 1909550 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2000871 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, M. B... A..., représenté par Me Bulajic, avocate...

...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006821 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 20VE02945 du 28 janvier 2021, le président de la 6e chambre de la cour...

...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006820 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 20VE02946 du 28 janvier 2021, le président de la 6e chambre de la cour...

...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D..., Mme C... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 septembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince République d'Haïti du 4 avril 2019 refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme C... B... et M. A... B..., au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n°2011379 du 10 mai 2021, le tribunal...

335-05 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2007705 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005684/3-2 du 24 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, M. B..., représenté par Me D..., demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 16 mars 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2003289 du 9 juin 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté en tant qu'il a prononcé une interdiction de retour sur le territoire...