Recherche de avec pour avocat BUREAU FRANCIS LEFEBVRE dans la jurisprudence francophone - page 219
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 11 juillet 2003, 98PA04583
...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...VU 1° sous le n° 98PA04583, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 1998 et 27 août 1999 au greffe de la cour, présentés pour l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COUNTRY CLUB DE FOURQUEUX, dont le siège est situé ..., par Me Z..., avocat ; l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COUNTRY CLUB DE FOURQUEUX demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 885221-885219 en date du 3 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des indemnités de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 juillet 2003, 99PA02195
...BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...VU la requête, enregistrée le 9 juillet 1999 au greffe de la cour, présentée pour la société SF PASSAU GmbH, dont le siège est DONAUSTRASSE 25-71 POSTFACH 2640/2660 Allemagne à Passau 94030, par le bureau Francis Lefebvre, avocats ; la société ZF PASSAU GmbH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801347/1 du 18 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée en France au 3ème semestre 1997, pour un montant de 94.663,20 F ; 2° d'ordonner ledit remboursement ; 3...
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2002, sous le n° 02MA00095, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Catherine DUCHATEL, avocat ; M. Bernard X demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution des impositions maintenues à sa charge par le jugement en date du 25 octobre 1991 ; Classement CNIJ : 19 04 02 01 03 03 C Il soutient : - que les moyens invoqués pour demander l'annulation du jugement, et tirés de ce que la lettre du 25 juin 1993 constitue une prise de position formelle de l'administration...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 juin 2003, 01DA00726
...C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire, enregistré le 11 avril 2002, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui demande à la Cour de rejeter la requête de la S.A Geode Foncière ; il fait valoir que l'ensemble du terrain de la S.A Geode Foncière est exploité ou a vocation à être exploité en tant que zone d'enfouissement et de gestion à long terme de déchets ; qu'eu égard à cette destination industrielle, il est assujetti à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 mars 2003, 02DA01040
...C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 02DA01040 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 décembre 2002, par laquelle la société S.G.Q. dont le siège social est au ..., représentée par son président directeur général en exercice et ayant pour avocat le cabinet CMS Francis Lefebvre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1693 en date du 7 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des droits de taxe à la valeur ajoutée y compris les pénalités auxquels elle a ét...
