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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juillet 2020, 19PA03024
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie et son district R.E.N.A.R.D. a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 10 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grisy-Suisnes Seine-et-Marne a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de cette commune, ensemble la décision implicite portant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 03 juillet 2020, 18MA02902
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement.... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Per l'Arena et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse a autorisé la société Staneco à exploiter une unité de traitement mécano-biologique et une installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit Pompugliani, sur le territoire de la commune de Tallone. Par un jugement n° 1500542...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 19NT02934
...BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2016 par lequel le maire de la commune du Palais a délivré à M. D... un permis d'aménager un lotissement comprenant deux lots sur un terrain cadastré à la section AC sous le n°24 situé au lieu-dit Ramonette. Par un jugement n° 1701926 du 17 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 21 octobre 2016. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 27 mars 2020, 19MA04262
44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Chateaurenard défiguré - Association de protection du patrimoine rural et environnemental " a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation PPRI de la basse vallée de la Durance sur le territoire de la commune de Chateaurenard, ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 février 2020, 19NT01038
...BUSSON...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2015 par lequel le maire de Saint-Cast Le Guildo a délivré un permis de construire à M. G... B... pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé avenue de Pen Guen, ainsi que la décision du 5 janvier 2016 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1601032 du 8 février 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 1er octobre 2015 du maire de Saint-Cast Le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 janvier 2020, 19NT02054
...BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet de la Manche a autorisé la société Sablière de Millières à déroger à l'interdiction de procéder à la perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées et à la destruction, l'altération et la dégradation de leurs milieux particuliers ainsi que la décision par laquelle la même autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1701477 du 21 mars 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 novembre 2019, 18NT01696
...BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Manche-Nature et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Saint-Lô AAPPMA ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2016 en tant que le préfet de la Manche a autorisé la SARL Usines du bassin de la Vire à exploiter deux microcentrales hydroélectriques à Tessy-Bocage et Bourgvallées sur la Vire. Par un jugement n° 1601979 du 21 février 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 octobre 2019, 17NT01950
...BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Par une demande enregistrée le 23 mars 2015, l'association France Nature Environnement Pays de la Loire, l'association Entre Taude et Bellebranche et l'association Fédération pour l'Environnement en Mayenne ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2014 par lequel le préfet de la Mayenne a fixé des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 modifié autorisant la SA Aprochim à exploiter un centre de tri, transit, regroupement et traitement de matières souillées aux...
10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 54-01-05 Procédure. Introduction... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ADEBL a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du conseil municipal du Lavandou du 4 septembre 2017 approuvant la révision n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle approuve certaines zones et dispositions de ce document d'urbanisme. Par un jugement n° 1704370 du 25 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 06 juin 2019, 18DA00439
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Longuerue a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1502027 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février...
