Recherche de avec pour avocat CABINET ANTOINE SOLANS dans la jurisprudence francophone

36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités médicaux. Procédure. ... ...SELARL CABINET ANTOINE SOLANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 7 avril 2014 par laquelle la directrice des ressources humaines de la direction opérationnelle de la paye et du personnel de La Poste a rejeté sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle ; - d'enjoindre à La Poste, d'une part, de requalifier les congés pour maladie dont il avait...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL CABINET ANTOINE SOLANS...Vu, I, sous le n° 09MA02557, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2009, présentée par Me Solans, avocat, pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600703 rendu le 12 mai 2009 par le tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement, après avoir annulé pour excès de pouvoir la décision implicite de son employeur La Poste ayant rejeté sa demande d'établissement d'une liste d'aptitude...

...CABINET ANTOINE SOLANS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01573, le 20 mars 2008, présentée pour la SOCIETE AUDECOOP, dont le siège est 11 avenue de la Gare à Bram 11150, représentée par M. Jacques Subreville, par la SELARL d'avocats Cabinet Antoine Solans ; La SOCIETE AUDECOOP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600776 du 21 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 2 décembre 2005 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche, d'une part, a annulé la...