Recherche de avec pour avocat CABINET CICCOLINI dans la jurisprudence francophone - page 34
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...CABINET CICCOLINI...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000718, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804768 du 28 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 1er avril 1998, confirmée implicitement sur son recours gracieux formé le 29 mai 1998, par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Moncef Y ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Moncef Y devant le Tribunal administratif de Nice...
...CABINET CICCOLINI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2002 sous le n° 05BX00290, la requête présentée par Maître Ciccolini pour M. Sid Ahmed X demeurant chez Mme Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2004 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2004 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé de le reconduire à la frontière et fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° de lui allouer une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
...CABINET CICCOLINI - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01699, présentée par Me X..., avocat, pour Y... Rahma X, élisant domicile chez Mme Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982595 du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
...CABINET CICCOLINI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2001 sous le n° 01MA02315, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 9990 du 11 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. Hedi X, annulé sa décision du 18 novembre 1998 confirmant, sur recours hiérarchique, la décision du 17 mars 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a opposé un refus à sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2'/ de rejeter la demande présentée par M. X...
...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2001, sous le n°'01MA01485, présenté pour M. Khaled X, demeurant, ..., par Me Ciccolini, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-3341, 99-3343 et 99-4503 en date du 26 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 18 juin et 2 septembre 1999 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire ; 2°/ d'annuler ces décisions ; 3...
...CABINET CICCOLINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2001, sous le n° 01MA02454, présentée pour M. Abdellah X, demeurant ..., par Me CICCOLINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-5025/99-2637 en date du 8 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation d'une part de la décision en date du 7 avril 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté implicitement sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, d'autre part de la décision du préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 08 avril 2003, 02MA02212
...CABINET CICCOLINI...Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 2002 sous le n° 02MA02212, présentés par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Classement CNIJ : 335-01-03 C Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-1688 en date du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet rendue sur la demande de régularisation de séjour présentée le 27 octobre 2000 par M. X et ordonné la délivrance à ce dernier d'un titre de séjour vie...
