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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 mars 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1403241 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1402748 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2014, M. A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ledit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404509 du 22 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de MmeC.... Procédure devant la Cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1302270 du 24 octobre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2014 et par des mémoires en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 mars 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304576 du 14 octobre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1403512 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2014, MmeC...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 août 2015, 15MA02980
49-05-001 Police. Polices spéciales. 54-03-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Toulon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, la désignation d'un expert en vue, d'une part, d'examiner l'état du balcon du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section A1 n° 319 et sis rue du général Leclerc...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 juillet 2015, 14MA01830
...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a contesté devant le tribunal administratif de Marseille une décision du 1er septembre 2010 du département des Bouches-du-Rhône rejetant une demande de réévaluation du montant de son droit au bénéfice du revenu de solidarité active. Par une ordonnance n° 1100119 du 18 novembre 2013, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2014 et le 2 mai 2014, M. B...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 14 novembre 2014, M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé un pays de destination. Par le jugement n° 1408155 du 22 décembre 2014 le...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA02275, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108113 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son expulsion du territoire français, et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au...
