Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS DEVAUX et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...CABINET D'AVOCATS DEVAUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 octobre 2008, présentée pour M. et Mme Didier A, demeurant ..., par Me Devaux, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 0302211 du 29 juillet 2008 qui a rejeté leur demande tendant à dire que l'implantation sur leur terrain cadastré BA 77 d'une canalisation d'eau potable est irrégulière, à condamner la Société des Eaux du Touquet et la commune d'Etaples-sur-mer à détourner la canalisation et le câble de...

...CABINET D'AVOCATS DEVAUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 10 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE D'ANDRES Pas-de-Calais, représentée par son maire en exercice, par la SCP Barron et Brun ; la COMMUNE D'ANDRES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0607705 du 29 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Robert X, d'une part, a annulé l'arrêté du 21 août 2006 du maire d'Andres ayant refusé de lui délivrer un permis de construire une habitation individuelle sur un terrain cadastré section A...