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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 25 février 2010, 08DA01442

...CABINET D'AVOCATS DUFOUR...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par le Cabinet d'Avocats Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702776 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 28 février 2007 ayant retiré six points de son permis de conduire et...

France | 25/02/2010 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08DA01378

...CABINET D'AVOCATS DUFOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 août 2008, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Dufour ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703378, en date du 26 juin 2008, par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 10 avril 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points de son permis de conduire et l'a informé de la perte de validité de ce dernier, et, d'autre part, des différentes décisions de...

France | 02/07/2009 | 1re chambre - formation à 3
 
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