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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 mars 2012, 11DA01633

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...CABINET D'AVOCATS VOISIN - MALENGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 octobre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 28 octobre 2011, présentée pour M. Djalal A, demeurant ..., par Me G. Malenge, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103470 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...

France | 29/03/2012 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 septembre 2010, 09DA00805

...CABINET D'AVOCATS VOISIN - MALENGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2009, présentée par Mlle Dalila A, demeurant ..., et le mémoire en régularisation, enregistré par télécopie le 30 juillet 2009 et régularisé par la production de l'original le 3 août 2009, présenté pour Mlle A, par le cabinet d'avocats Voisin, Malenge ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600738 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la requalification de sa démission en démission aux...

France | 23/09/2010 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2008, 08DA00694

...CABINET D'AVOCATS VOISIN - MALENGE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707573 du 20 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 25 octobre 2007 rejetant la demande d'admission au séjour de M. Kamel X, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à M. X un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2...

France | 25/11/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 décembre 2007, 07DA00660

...CABINET D'AVOCATS VOISIN - MALENGE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 2 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le PREFET DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601673 en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Zeyneb née Y, annulé la décision du 28 juin 2006 refusant de l'admettre au séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal...

France | 05/12/2007 | 2e chambre - formation à 3
 
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