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60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui payer la somme de 520 059,67 euros en réparation du préjudice qu'elle subit du fait d'une infection nosocomiale. Par un jugement n° 1306336 du 4...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES ; KATO et LEFEBVRE ASSOCIES ; CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 2 344 549 euros, ainsi que celle de 3 331,89...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 74 020,85 euros à titre d'indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite des soins qui lui ont été dispensés par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN ; SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN ; CABINET DE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...et Mme N...M...épouseC..., en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille SamanthaC..., M. L... C...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...

...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de provision sur la somme qu'il estime lui être due...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET DE LA GRANGE et FITOUSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser la somme globale de 460 476 euros avec intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2012, date de sa réclamation préalable, en réparation du préjudice subi à la suite de l'infection nosocomiale qu'il a contractée en juillet 2009...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 60-02-01-01... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne sur mer à lui verser à titre provisionnel une somme de 40 000 euros, à valoir sur la liquidation de son entier préjudice. Par une...

60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. C...A...et M. D...A..., demeurant..., par Me Schleef, avocate ; MM. A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0904401,0901792 du Tribunal administratif de Versailles du 11 décembre 2012 en tant qu'il a débouté M. D...A...de son préjudice moral et qu'il a débouté M. C...A...de ses demandes d'indemnisation et limité les indemnisations...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET DE LA GRANGE et FITOUSSI...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2012, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM dont le siège est 36, avenue du général de Gaulle, tour Galliéni II à Bagnolet cedex 93175, par la Selarl De La Grange et Fitoussi ; l'ONIAM demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0907886 du 4 avril 2012 en tant que le tribunal...

60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...CABINET DE LA GRANGE ; CABINET DE BERNY ; CABINET DE LA GRANGE...Vu, I, sous le n° 10DA01416, la requête enregistrée par télécopie le 10 novembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 12 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN, dont le siège social est situé rue d'Apolda à Seclin 59113, et pour la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES...