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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET DUCLOY CROQUELOIS BERTINCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Legrand a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Loison-sous-Lens a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe en zone N une partie des parcelles lui appartenant cadastrées en section AE nos 148, 172 et 180. Par...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...CABINET DUCLOY CROQUELOIS BERTINCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Nord a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le centre de prévention et d'action sociale de Marcq-en-Baroeul. Par une ordonnance n° 1902915 du 21 août 2019...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET DUCLOY CROQUELOIS BERTINCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...et la société Pelves Immo ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Pelves a adopté le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision du 8 avril 2014 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement nos 1403598 et...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...CABINET DUCLOY CROQUELOIS BERTINCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'office public de l'habitat du Nord, dénommé Partenord Habitat, à lui verser la somme de 27 638,90 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er février 2012, eux-mêmes capitalisés, au titre de prestations complémentaires réalisées dans le cadre du marché le liant à cet office, à être déchargé de la somme...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DUCLOY CROQUELOIS BERTINCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL LucG..., agissant en qualité de mandataire du groupement de main d'oeuvre constitué pour la réalisation du nouvel hôtel de région de la région Nord-Pas-de-Calais, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société Soprema Entreprises et le CET Apave Nord-Ouest à lui verser la somme de 832 668,50 euros. Par un jugement n° 1104829 du...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...CABINET DUCLOY CROQUELOIS BERTINCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bois Sciés Manufacturés BSM a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner, in solidum, la société par actions simplifiée Norisko Constructions, contrôleur technique, la société des Etablissements Rousseau, couvreur, et Mme Q... C..., maître d'oeuvre, à lui verser, d'une part, la somme de 13 250 euros hors taxes...