Recherche de avec pour avocat CABINET DURAND dans la jurisprudence francophone - page 14
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...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la requête enregistrée le 22 octobre 2002 sous le n° 02MA02248 présentée par Me Durand, avocat, pour : - Mme X, demeurant ... ; - M. et Mme Emile Y, demeurant ... ; - M. et Mme Robert Z, demeurant ... ; - M. et Mme Henri A, demeurant ... ; - M. et Mme Emile B, demeurant ... ; - Mme Henriette C, demeurant ... ; - M. et Mme Emile D, demeurant ... ; - M. Christophe E, demeurant ... ; - M. Romain E, demeurant ... ; - M. et Mme Pierre F, demeurant ... ; - M. et Mme Daniel G, demeurant ... ; - M. Victor H, demeurant ... ; - le syndicat des copropriétaires du HAMEAU DE...
...CABINET DURAND - ANDREANI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2000 sous le n°00MA00768, présentée pour la société ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT, dont le siège social est 5, rue Arnavielle à Nîmes 30000 et son assureur, la compagnie A.G.F dont le siège est Tour Athéna à Paris-la-Défense 92076 - CEDEX 43, par Me Durand, avocat ; Les requérantes demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9402324 du Tribunal administratif de Nice du 7 décembre 1999, par lequel elles ont été condamnées à indemniser M. X des dommages...
...CABINET DURAND ANDREANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2001 sous le n° 01MA01305, présentée pour Mme Célestine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Durand-Andréani ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 99-1067 du 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à lui verser une somme de 100.000 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 1998, les intérêts échus le 22 mai 2000 étant capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts, condamné l'Etat à verser une somme de...
...CABINET DURAND-ANDREANI...Vu 1°/, la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2000, sous le n° 00MA02525, présentée, pour L'INDIVISION X, demeurant ..., par Mes DURAND-ANDREANI, avocats associés ; L'INDIVISION X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-3874/ 98-3875, en date du 15 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, l'arrêté en date du 8 juillet 1998 par lequel le maire du LAVANDOU leur a délivré un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 juin 2003, 99DA20066
...CABINET DURAND...Vu le recours, enregistré le 14 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-551 du 6 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à la société anonyme A4 Systèmes la réduction de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de décider que la société A4 Systèmes sera rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1992 à 1994 à concurrence des...
