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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire de français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1605927 du 9 décembre 2016, le Tribunal administratif de...

49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. 54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et Mme D...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les occupants du site appartenant à la société PPI Saint-Ouen l'Aumône Finance, sis 16, rue de l'Equerre à Saint-Ouen l'Aumône, de quitter les lieux dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; Par un jugement n°1502861 du 3 juillet 2015, le Tribunal administratif de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 18 juin 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1407050 du 9 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 6 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1402473 du 4 juillet 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Ivaldi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309064 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui attribuer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me de Gueroult d'Aublay, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303212 du 16 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Ivaldi, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405348 en date du 22 juillet 2014 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ivaldi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404760 du 4 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2014 du préfet du Val-d'Oise portant refus de délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ivaldi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303530 du 19 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 23 janvier 2013 refusant de lui délivrer une carte de séjour...