Recherche de avec pour avocat CABINET LANDOT dans la jurisprudence francophone - page 3

54-035-02-03-01 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...CABINET LANDOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et confirmée par courrier original le 15 octobre 2012, présentée pour la communauté d'agglomération du calaisis " Cap calaisis terres d'Opale ", dont le siège social est situé 76 boulevard Gambetta à Calais 62101, par Me Landot, avocat ; la communauté d'agglomération du calaisis " Cap calaisis terres d'Opale " demande au président de la cour...

...CABINET LANDOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 10 juillet 2009, présentée par la PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806885 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de quatre marchés attribués par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord et relatifs à l'assainissement de la rue du grand Hem à Bouvignies, de la rue de Cassel...

...CABINET LANDOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 10 juillet 2009, présentée par la PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806837 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché attribué par le directeur de la régie du syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord et relatif à la rénovation des canalisations d'eau potable et des branchements des rues de la...

...CABINET LANDOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 27 juillet et 29 septembre 2005, sous le n°05BX01522 présentés pour la COMMUNE D'EYSUS, représentée par son maire, la COMMUNE DE GURMENÇON représentée par son maire et la COMMUNE DE LURBE SAINT-CHRISTAU, représentée par son maire, par le Cabinet Landot ; Elles demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 4 novembre 2002 portant création de la communauté de...

...CABINET LANDOT...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 par télécopie et le 29 mars 2005 en son original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE de QUIÉVRECHAIN, par Me Landot ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2118 du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération en date du 20 novembre 1998 par laquelle son conseil municipal avait décidé de confier par délégation de service public la gestion du réseau de distribution de l'eau potable au Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord ainsi que...

...CABINET LANDOT...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005 par télécopie et son original en date du 17 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DU VAL DE SAMBRE, dont le siège est ..., par Me A... ; le SYNDICAT MIXTE DU VAL DE SAMBRE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 01-2123,01-2124, 01-2125, 01-2126 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande des communes d'Eclaibes, d'Hautmont, de Saint-Rémy du Nord et de Limont Y..., a annulé l'arrêté du 29 décembre 2000 par lequel le préfet de la région...