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30-01-03-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Cantines scolaires. ... ...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... et M. A... B..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fils C... B..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2021, par laquelle le maire de Venelles a exclu temporairement leur fils de la cantine scolaire, ainsi que la décision du 4 mars 2021 rejetant leur recours gracieux. Par...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement... ...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... G... épouse H... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, notifié par lettre du 1er juillet 2019, portant retrait de l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel cette autorité administrative a fait droit à sa demande de placement en disponibilité pour...

...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande présentée les 21 mai 2018 et 26 juillet 2018 tendant à la levée de l'inscription portée au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes, ensemble la décision du 31 octobre 2018 portant refus explicite. Par jugement n° 1810234 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et Mimouna A..., agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E... et Wahiba, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise sur les conditions de prise en charge de leur fils B... par l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille APHM et, à titre subsidiaire, de condamner l'AP-HM à leur verser la...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ... ...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - par une requête n° 1202588, d'annuler la décision du maire de Septèmes-les-Vallons du 29 novembre 2011 portant mise à la retraite pour invalidité, ensemble la décision de rejet du 10 février 2012 de son recours gracieux ; - par une requête n° 1206672, d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2012 par lequel le maire de Septèmes-les-Vallons l'a mis à la...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...CABINET MERSAOUI - MEDJATI ; CABINET MERSAOUI - MEDJATI ; CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mai 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a annulé un précédent arrêté du 18 août 2014 l'agréant pour exercer ou avoir connaissance des mouvements des produits explosifs, en qualité de chauffeur intérimaire. Par une ordonnance n° 1505108 du 23 octobre 2015, le président...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mai 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a annulé l'arrêté du 13 novembre 2013 l'habilitant à la garde directe et permanente des explosifs, à leur mise en oeuvre et à leur tir, pour le compte de la société " EPC France ". Par un jugement n° 1505228 du 19 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...A..., agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs F...etB..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise sur les conditions de prise en charge de leur fils C...par l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille et, à titre subsidiaire, de la condamner...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 16 août 2013 par lequel le maire de la commune de Plan-de-Cuques ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. B... F..., ainsi que la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant son recours contre cette décision, présenté le 15 octobre...

36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite sur demande. 36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents... ...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - par une requête n° 1202588, d'annuler la décision du maire de la commune de Septèmes-les-Vallons en date du 29 novembre 2011 portant mise à la retraite pour invalidité, ensemble la décision de rejet du 10 février 2012 de son recours gracieux formé le 26 décembre 2011 et de mettre à la charge de la commune...